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CIRCULAIRE

CIR-130/2003

Date :
24/09/2003
Domaine(s) :
gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Révision des bases d'imposition fiscale des organismes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
119 OPERATIONS IMMOBILIERES
Emetteur(s) :
DAR
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Intervention de certains cabinets spécialisés auprès des organismes pour leur permettre d'obtenir des dégrèvements sur leurs impositions fiscales.
Mots clés :
Le Directeur
D   LENOIR