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CIRCULAIRE

CIR-13/2005

Date :
31/01/2005
Domaine(s) :
contentieux et affaires juridiques
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers - Responsabilité
Liens:
DGR 9/94
Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Annule et remplace la circulaire DGR n 9/1994 du 4 février 1994. Rappel des principes de responsabilité applicables à certaines situations pouvant générer l'exercice d'un recours contre tiers.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU