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CIRCULAIRE

CIR-13/2012

Archivée
Date :
22/06/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 20 mars 2012 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V28).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 20 mars 2012 a été publiée au Journal Officiel du 7 juin 2012. Cette décision comprend différentes mesures. Certaines sont liées à la CCAM : création de nouveaux actes (ex : forfait dialyse péritonéale, " cone beam ", remplacement disque intervertébral), modification de libellés ou de conditions de facturation (ex : ECG et échodoppler, abattement de 75% actes de scanographie). D'autres sont liées à la NGAP (ex : article 13). Toutes ces mesures sont applicables 30 jours après la publication au JO de la décision, soit le 7 juillet 2012. Une nouvelle base CCAM (version 28) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
NGAP ; CCAM ; Avenant 4 ; convention médicale 26 juillet 2011 ; article 13
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP