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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Objet : |
| CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l'hébergement, de l'aide et du soin à la personne signée le 4 septembre 2013 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité TechniqueNational des Activités de services II lors de sa séance du 25 avril 2013.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
CTN I ;
CNO
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