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CIRCULAIRE

CIR-13/2015

Date :
21/10/2015
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité et des indemnités en capital
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P07-02 RENTES AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation au 1er octobre 2015 des allocations de cessation anticipée d'activité et des indemnités en capital.
Mots clés :
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET