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CIRCULAIRE

CIR-13/2016

Date :
16/06/2016
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de la meunerie, nutrition animale, filière ?ufs, autres activités alimentaires non classées.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de la meunerie, de la nutrition animale, de la filière ?ufs et des autres activités alimentaires non classées par ailleurs, signée le 11 mai 2016 par la directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et approuvée par le comité technique national des activités des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 14 avril 2015. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO ; Meunerie ; Nutrition animale ; ?ufs
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET