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CIRCULAIRE

CIR-13/2022

Date :
29/04/2022
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CARSAT  CGSS  

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Modificatif
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Objet :
Convention Nationale d’Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités d’import-export de matériels mécaniques et électroniques a été signée le 15 avril 2022 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National du Commerce non alimentaire (CTN G ) lors de sa séance du 1er avril 2020.
Mots clés :
Prévention ; CTN G ; CNO ; matériels mécaniques et électroniques ; import-export
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Pascal   JACQUETIN