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CIRCULAIRE

CIR-13/2025

Date :
09/12/2025
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | Cnam  CGSS  CSS Mayotte  CRAMIF  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Demandes d’aides financières AT/MP émanant d’entreprises dont un des administrateurs, directeurs ou gérant est administrateur ou conseiller de caisse régionale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10 GESTION DU RISQUE
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Les demandes d’aides financières de la branche AT/MP adressées par les administrateurs et les conseillers de CARSAT/CRAMIF/CGSS/CSS lorsqu’ils exercent également au sein d'une entreprise certaines fonctions, doivent être instruites et versées par un organisme autre que celui dans lequel ils siègent. Par conséquent, une délocalisation de ce traitement est mise en place.
Mots clés :
délocalisation ; administrateurs ; conseillers ; aides financières ; FIPU ; FNPAT ; AT/MP
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD