à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Résumé :
En application du décret 99-68 du 2 février 1999, tout formulaire dont l'usage est nécessaire pour accomplir une démarche administrative est tenu à la disposition du public, sous forme numérique sur des sites internet agréés par arrêté du Premier Ministre. Le formulaire S6206 "avis d'ouverture d'un chantier", a dû préalablement à cette mise en ligne sur internet, être remis en forme. La nouvelle version que vous trouverez en annexe a fait l'objet d'une autorisation de mise en place par la DUSA (Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives -ex. COSA) et le Ministère des Affaires Sociales, qui l'ont validé sous les références : - homologation S6206a - cerfa 12276*01

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