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CIRCULAIRE

CIR-133/2004

Date :
10/11/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Accord national des centres de santé.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Publication au journal officiel du 26 octobre 2004 de l'avenant N 1 de l'accord national des centres de santé entre le Regroupement National des Organismes Gestionnaires des Centres de Santé (RNOGCS), signataire de l'accord national, et les caisses d'Assurance Maladie. Exposé des modifications apportées au texte de l'accord national du 19 novembre 2002 (JO du 19 avril 2003). L'attention des caisses est appelée sur le fait que le dispositif de financement des actions locales de prévention des centres de santé 2005 n'est pas opérationnel pour le moment.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU