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CIRCULAIRE

CIR-134/2004

Date :
15/11/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | URCAM  CPAM  CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Prix limites des soins, des forfaits et de la surveillance afférents aux IVG en établissements de santé fixés par l'arrêté du 23 juillet 2004.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
2520 PRESTATIONS EN NATURE
Emetteur(s) :
DRM/ DAR
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immediate
Résumé :
Prix limites des soins, des forfaits et de la surveillance afférents aux Interruptions Volontaires de Grossesse en établissements de santé mentionnés aux a,b,c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Mots clés :
I.V.G. instrumentale ; I.V.G. par mode médicamenteux
La Directrice de l'Animation du Réseau
Marie-Renée   BABEL
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU