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CIRCULAIRE

CIR-135/2002

Date :
04/10/2002
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en conformité de la codification de la BREX avec l'arrêté du 23 avril 2001 modifié
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2413 SECTEUR PRIVE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Mise en conformité de la codification des établissements dans la BREX avec l'arrêté du 23 avril 2001, modifié par l'arrêté du 18 février 2002, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé privés.
Mots clés :
BREX ; codification
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY