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CIRCULAIRE

CIR-138/2003

Date :
30/10/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Transfert des dossiers de bénéficiaires de rentes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DFC/ DRP
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Coordination au plan national des opérations de transfert des dossiers de bénéficiaires de rentes au titre de la législation AT/MP
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT