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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs spécifique à diverses activités d'extraction et de production de matériaux de construction et de minéraux industriels. |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique à diverses activités d'extraction et de production de matériaux de construction et de matériaux de construction et de minéraux industriels signée le 23 mai 2011 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvées par le Comité Technique national des Industries du Bois, de l'Ameublement, du Papier Carton, du Textile, du Vêtement, des Cuirs et Peaux et des Pierres et Terres à Feu lors de sa séance du 14 avril 2011.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ;
CTN F ;
CNO ;
matériaux de construction
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