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CIRCULAIRE

CIR-14/2013

Date :
29/10/2013
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
CNO Spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception")
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux commerces de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs (sauf "traiteurs-organisateurs de réception") signée le 25 septembre 2013 par le Directeur des Risques Professionnels de la CNAMTS et approuvée par le Comité National Technique des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 11 avril 2013. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO ; Viande ; poisson ; charcuterie ; traiteurs
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Pascal   JACQUETIN