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CIRCULAIRE

CIR-14/2017

Date :
26/07/2017
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relations entre les hôpitaux et les Caisses de Sécurité Sociale dans le cadre de l'arrêt des demandes de prise en charge hors AT et RCT
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06 GESTION DES PRESTATIONS EN NATURE
P06-02 REGLEMENTS AUX ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2018
Résumé :
Relations entre les hôpitaux et les Caisses de Sécurité Sociale dans le cadre de l'arrêt des demandes de prise en charge hors AT (Accident du Travail) et RCT (Recours Contre Tiers). La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions sur les nouvelles procédures d'arrêt des demandes de prise en charge hors AT et RCT.
Mots clés :
Budget Global (BDG) ; ETABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS ; ex DG
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Philippe   ULMANN
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE