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CIRCULAIRE

CIR-14/2021

Date :
01/07/2021
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10 GESTION DU RISQUE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'article 73 de la loi n 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 parue au Journal officiel du 15 décembre 2020 et le décret n 2021-574 du 10 mai 2021 paru au Journal officiel du 12 mai allongent la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et instaurent une période obligatoire dans les premiers jours qui suivent la naissance de l'enfant.
Mots clés :
Congé de paternité ; Accueil de l'enfant
Le Directeur Général
Thomas   FATOME