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CIRCULAIRE

CIR-14/2022

Date :
04/05/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation de l'avenant n°5 à la convention nationale des sages-femmes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
SG
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n°5 à la convention nationale des sages-femmes signé le 17 décembre 2021 (paru au JO du 1er avril 2022) ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.
Mots clés :
sages-femmes ; avenant 5 ; Téléconsultation ; Téléexpertise ; FAMI ; Condition de prise en charge
Le Directeur Général
Thomas   FATOME