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CIRCULAIRE

CIR-14/2023

Date :
10/08/2023
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CNO relative aux activités du CTN E. Applicable aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre
Le 03/08/2023
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie a été approuvée par le Comité technique National de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E) lors de sa séance plénière du 30 mars 2023. Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 3 août 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, d'une part, et par les organisations représentatives des secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, d'autre part. Elle entre en vigueur le 3 août 2023. Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ; CTN E ; cno ; chimie ; caoutchouc ; Plasturgie
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Laurent   BAILLY