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CIRCULAIRE

CIR-14/2025

Date :
15/12/2025
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Directeurs médicaux ☒  | Régionaux ☒ Directeurs médicaux ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 29 octobre 2024 et mise en œuvre de la Convention Médicale.
Liens:
CIR-32/2024
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010106 ACTES MEDICAUX
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Décision UNCAM du 29 octobre 2024 (JO du 30 novembre 2024). Mise en œuvre de la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie (JO du 20 juin 2024). La présente circulaire vise à présenter les principes et les modalités de mise en œuvre ainsi que les règles de facturation des mesures de nomenclature prévues par la Convention 2024 au 1er janvier 2026.
Mots clés :
Convention Médicale ; GL1 ; GL2 ; GL3 ; CCAM ; NGAP
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
La Directrice Déléguée aux Opérations
Aurélie   COMBAS-RICHARD