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CIRCULAIRE

CIR-143/2003

Date :
19/11/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Retenue à la source applicable à certaines allocations des travailleurs de l'amiante dont les bénéficiaires ne sont pas fiscalement domiciliés en France.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP/ DFC
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Certains des bénéficiaires de l'allocation des travailleurs de l'amiante fiscalement domiciliéshors de France relèvent de la procédure de la retenue à la source. La présente circulaire fait le point sur cette modalité.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT