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CIRCULAIRE

CIR-143/2004

Date :
02/12/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Personnels de l'OCDE relevant du régime français.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les personnels non ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen (EEE) recrutés par l'OCDE en qualité de personnels auxiliaires ou de "consultants salariés", doivent être affiliés au régime français à compter de la date de début de leur activité au service de cette organisation.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU