Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-144-2003.PDF 48.13 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-144-2003-ANNEXES.EXE 47.73 Ko

CIRCULAIRE

CIR-144/2003

Date :
20/11/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Accord national des centres de santé
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDRR/ MPS
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Circulaire complémentaire à la mise en ouvre de l'accord national des centres de santé.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL