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CIRCULAIRE

CIR-144/2004

Date :
06/12/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre II chap. 3 - arrêté du 25 août 2004 modifiant la nomenclature pour les patients de moins de 20 ans et ceux atteints de cécité quel que soit leur âge
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'arrêté du 25 août 2004 (Journal Officiel du 9 septembre 2004) modifie la section 2 du chapitre 3 du Titre II de la LPP. La prise en charge des audioprothèses par classe d'appareils se substitue à la nomenclature par marque pour les patients de moins de 20 ans et ceux atteints de cécité quel que soit leur âge ; il n'y a donc plus lieu de se référer à la liste comportant les références des modèles inscrits à la LPP.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU