Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-144-2004.PDF 76.58 Ko

CIRCULAIRE

CIR-144/2004

Date :
06/12/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LPP - Titre II chap. 3 - arrêté du 25 août 2004 modifiant la nomenclature pour les patients de moins de 20 ans et ceux atteints de cécité quel que soit leur âge
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'arrêté du 25 août 2004 (Journal Officiel du 9 septembre 2004) modifie la section 2 du chapitre 3 du Titre II de la LPP. La prise en charge des audioprothèses par classe d'appareils se substitue à la nomenclature par marque pour les patients de moins de 20 ans et ceux atteints de cécité quel que soit leur âge ; il n'y a donc plus lieu de se référer à la liste comportant les références des modèles inscrits à la LPP.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU