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CIRCULAIRE

CIR-147/2004

Date :
08/12/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Chirurgiens-dentistes - accord entre la CNSD et l'UJCD-UD sur la composition des instances paritaires.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
221 CHIRURGIEN-DENTISTE
Emetteur(s) :
MPS/ DSM
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les 2 syndicats signataires de la convention dentaire se sont accordés sur la répartition des sièges de la section professionnelle des instances paritaires départementales.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH