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CIRCULAIRE

CIR-151/2004

Date :
21/12/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Statut du médecin régulateur.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
220 MEDECIN
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Détermination du régime de sécurité sociale applicable aux médecins régulateurs intervenant dans le cadre de centres d'appels de soins médicaux non programmés. La circulaire est réalisée conjointement par la CNAMTS et l'ACOSS. Elle a également pour destinataires les URSSAF.
Mots clés :
permanence des soins
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU