à Mesdames et Messieurs les :

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Résumé :
Cette circulaire vise à rendre publiques les aides à l'évaluation de l'incapacité permanente diffusées par lettre réseau en décembre 2010. Seuls les barèmes indicatifs d'invalidité accidents du travail et maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale ont valeur réglementaire. Le document diffusé est un outil mis à la disposition des médecins conseils : comme tel, il n'a pas valeur réglementaire.

Mots clés :
AT-MP