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CIRCULAIRE

CIR-15/2015

Date :
04/12/2015
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Le titre du tableau n 76 est modifié en intégrant les maladies contractées en EHPAD
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modification de l'intitulé du tableau de maladies professionnelles n 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation, d'hospitalisation à domicile qui concerne désormais également les personnels des EHPAD ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Mots clés :
MP ; Maladies Professionnelles
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE