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CIRCULAIRE

CIR-15/2019

Date :
09/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Identification, affiliation et rattachement des bénéficiaires de prestations de sécurité sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-0101 IMMATRICULATION - AFFILIATION
P01-0102 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire vise à présenter les nouvelles dispositions applicables suite à la publication du décret n 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie. Elle tient compte des modifications réglementaires intervenues depuis sa parution.
Mots clés :
PUMA ; réforme ; affiliation ; identification ; rattachement ; bénéficiaire ; Prestations ; RIB
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL