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| Objet : |
| Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant dès sa naissance. |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10 GESTION DU RISQUE |
| Emetteur(s) : |
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DDGOS
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
L'article 72 de la loi n 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, crée un nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant, en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.
L'article 73 de la loi n 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, allonge la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et instaure une période obligatoire dans les premiers jours qui suivent la naissance de l'enfant. Le congé en cas d'hospitalisation du nouveau-né devient le prolongement de cette période obligatoire
Mots clés :
congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
hospitalisation de l'enfant
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