CIR-15/2022

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CIR-TMP-Présentation du décret n°2021-1642 Annexe1-ANNEXES.pdf 591.4 Ko

CIRCULAIRE

Date :

23/05/2022

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒

Directeur Comptable et Financier ☒ | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Présentation du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la Complémentaire santé solidaire

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

P01-04 CMU

Emetteur(s) :

DDGOS

Pièces jointes : 1

Pour mise en œuvre immédiate

Résumé :
Le décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 vise à simplifier l'accès à la Complémentaire santé solidaire et de recourir ainsi au Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM), exonérant ainsi le demandeur de déclarer un certain nombre d'informations. Ce texte permet également la mise en œuvre de dispositions nécessaires à une application plus souple de la C2S.

Mots clés :
C2S ; complémentaire santé solidaire ; DRM ; dispositif ressources mensuelles ; foyer ; travailleurs non salariés

Le Directeur Général

Thomas FATOME