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| Objet : |
| CNO relative aux activités de la métallurgie et des services de l'automobile (CTN A) |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités de la métallurgie et des services de l'automobile dépendant du CTN A a été approuvée par le Comité technique National de la métallurgie (CTN A) lors de sa séance plénière du 21 mars 2023.
Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 16 août 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, d'une part, et par les organisations représentatives des secteurs de la métallurgie (UIMM), des services de l'automobile (Mobilians, FNA, U2M), des prothésistes dentaires (UNPPD) et des podo-orthésistes (FFPO) d'autre part.
Elle entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
ctn A ;
CNO ;
Métallurgie ;
automobile ;
service de l'automobile ;
prothésistes ;
dentaires ;
podo-orthésistes
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