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CIRCULAIRE

CIR-15/2024

Date :
17/05/2024
Domaine(s) :
Gestion de la relation clients
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | Cnam  CPAM  CGSS  CTI  CSS Mayotte  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en œuvre de la prescription électronique de médicaments et de dispositifs médicaux conformément à la publication du décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P09-03 TELESERVICES
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La prescription électronique correspond à la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie par voie électronique. Les conditions d’application de la prescription électronique sont précisées par le décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023. La CSS Mayotte est également concernée.
Mots clés :
e-prescription ; ordonnance ; dématérialisation ; présérie ; QR Code ; identifiant unique ; Ségur
Le Directeur Général
Thomas   FATOME