Nouveau |
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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Présentation du décret relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la rétrocession de médicaments par les établissements de santé |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS |
Emetteur(s) : |
DRM/
DSM
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous présenter les disposition du décret 2004-546 du 15 juin 2004 qui a pour objet d'une part, de modifier la classification des médicaments à prescription restreinte et d'autre part, de définir les critères d'établissement de la liste des médicaments pouvant être vendus par les établissements de santé habilités à des patients ambulatoires (rétrocession) ainsi que leurs modalités de cession.
Mots clés :
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