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CIRCULAIRE

CIR-152/2004

Date :
21/12/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Présentation du décret relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la rétrocession de médicaments par les établissements de santé
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM/ DSM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous présenter les disposition du décret 2004-546 du 15 juin 2004 qui a pour objet d'une part, de modifier la classification des médicaments à prescription restreinte et d'autre part, de définir les critères d'établissement de la liste des médicaments pouvant être vendus par les établissements de santé habilités à des patients ambulatoires (rétrocession) ainsi que leurs modalités de cession.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT