Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-156-2003.PDF 92.75 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-156-2003-ANNEXES.EXE 58.07 Ko

CIRCULAIRE

CIR-156/2003

Date :
22/12/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre II - Chapitres 5 et 6 - nouvelle convention nationale avec les podo-orthésistes, les ocularistes et les épithésistes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Une convention nationale a été conclue dans le domaine de la LPP, avec les représentants des podo-orthésistes, des ocularistes et des épithésistes. Les principales dispositions et les modalités d'application de cette convention sont ici exposées.
Mots clés :
LPP ; convention ; podo-orthésistes ; ocularistes
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU