Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-157-2002.PDF 476.56 Ko

CIRCULAIRE

CIR-157/2002

Archivée
Date :
22/11/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers à l'étranger (Espagne)
Liens:
DGR 57/93
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour de la circulaire relative au recours contre tiers en Espagne
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT