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CIRCULAIRE

CIR-158/2004

Date :
27/12/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Extensions des compétences des sages-femmes par la loi de santé publique 2004.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
223 SAGE-FEMME
Emetteur(s) :
MPS/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Le journal officiel n 185 du 11 août 2004 a fait paraître la loi n 2004-806 datée du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les articles 101 à 104 du titre VI (dispositions diverses) de la loi présentent les dispositions relatives aux modifications des compétences des sages-femmes.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND