CIR-159/2003

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CIRCULAIRE

Date :

22/12/2003

Domaine(s) :

Risques professionnels

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Quelques règles de base en matière de codification technologique des déclarations d'accident du travail.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 0

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
La présente circulaire a pour finalité de présenter quelques règles de base quant à la codification technologique des déclarations d'accident.

Mots clés :

Le Directeur des Risques Professionnels

Gilles EVRARD