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CIRCULAIRE

CIR-160/2002

Date :
29/11/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention franco-monégasque Arrangements administratifs Echange de lettres
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
- Modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements de soins français et monégasques.- Remboursement des examens de tomographe à émission de positons (TEP-SCAN) réalisés au Centre Hospitalier Princesse Grâce de Monaco (CHPG).- Revalorisation des tarifs applicables au Centre Hospitalier Princesse Grâce de Monaco (CHPG).
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT