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CIRCULAIRE

CIR-160/2004

Date :
30/12/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | URCAM  CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Accord national des centres de santé / Actions locales de prévention et d'éducation sanitaire
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Précisions concernant le remplissage de la convention Centre de santé / CPAM relative au financement des actions locales de prévention et d'éducation sanitaire des centres de santé au titre de l'exercice 2004.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
P/ Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Jacques   LE GALL