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CIRCULAIRE

CIR-16/2002

Date :
17/01/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | URCAM  CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Prise en charge de la contraception d'urgence aux mineures
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
CABDIR/ AC
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Conditions d'application de l'article L 5134-1 du Code de la Santé Publique complété et du décret d'application n 2002-39 du 9 janvier 2002. Prise en charge sur le FNPEIS de la contraception d'urgence délivrée aux mineures. Programme de communication.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Alain   BOUREZ
Le Directeur
  JOHANET