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CIRCULAIRE

CIR-16/2005

Date :
31/01/2005
Domaine(s) :
Risques maladie
système d'information
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Application de la loi sur le nom de famille.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
21 FORMALITES, IMPRIMES
113 INFORMATIQUE
Emetteur(s) :
DRM/ DDRR
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La loi du 4 mars 2002 modifiée relative au " nom de famille " (en remplacement du " nom patronymique "), applicable à compter du 1er janvier 2005, permet aux parents de transmettre à leurs enfants (sous certaines conditions) le nom du père et/ ou le nom de la mère.
Mots clés :
RNIAM
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL