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CIRCULAIRE

CIR-16/2007

Date :
03/04/2007
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre II chapitres 1, 5, 6 et 7 : conditions d'exercice et de compétence des prothésistes et orthésistes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le décret n 2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées paru au JO le 13 août 2005, est venu poser les principes de l'exigence d'un diplôme d'Etat ou d'une reconnaissance de compétence professionnelle pour exercer les professions de prothésistes et d'orthésistes, à savoir : orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, podo-orthésiste et orthoprothésiste. Un décret modificatif (n 2007-245 du 23 février 2007) ainsi que des arrêtés d'application sont parus au JO du 25 février 2007. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de ces textes réglementaires.
Mots clés :
LPP
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE