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CIRCULAIRE

CIR-16/2009

Date :
11/03/2009
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification de la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDO/ DDGOS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Décision UNCAM du 5 mars 2009 modifie la règle d'association des actes de radiologie conventionnelle. Désormais, en cas d'association d'actes de radiologie conventionnelle, l'acte dont la valeur est la plus élevée est facturé à taux plein, les autres sont facturés à 50% de leur valeur. Cette règle doit également être appliquée dans le cas d'une association d'un acte de mammographie avec un acte d'échographie.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT