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CIRCULAIRE

CIR-16/2011

Date :
28/07/2011
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CNO fixant un programme d'action de prévention spécifiques aux activités des transporteurs sanitaires.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des transporteurs sanitaires signée le 18 juillet 2011 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National C lors de sa séance du 18 novembre 2009. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
CTN C ; CNO
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Pascal   JACQUETIN