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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
CNO fixant un programme d'action de prévention spécifiques aux activités des transporteurs sanitaires. |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM, CARSAT et CGSS se voient communiquer le texte de la CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des transporteurs sanitaires signée le 18 juillet 2011 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National C lors de sa séance du 18 novembre 2009.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
CTN C ;
CNO
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