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CIRCULAIRECIR-16/2017 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Agents Comptables ☒ | CNAMTS ☒ CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Directeurs ☒ | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ CTI ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les décisions UNCAM du 17 juillet 2017 et du 24 juillet 2017 ont été publiées au Journal Officiel. Ces 2 décisions concernent la CCAM pour les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elles créent principalement des nouveaux actes à la CCAM médecins (cardiologie interventionnelle, EEG numérisée, bioprothèses valve aortique, autogreffe de tissu adipeux au niveau du sein) et à la CCAM bucco-dentaire. La version 49 de la CCAM revalorise aussi des forfaits du panier de soins CMUC, également applicables aux bénéficiaires de l'ACS et intègre de nouveaux actes de prothèse au panier de soins. Cette nouvelle version de la CCAM est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
LAP ; CCAM ; V49 ; Micra ; EEG ; valve aortique ; autogreffe ; tissu adipeux ; sages-femmes ; dentaire ; CMUC |
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