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CIRCULAIRE

CIR-16/2017

Date :
28/09/2017
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CNAMTS  CPAM  CARSAT  CGSS  CTI  

Directeurs   | Cnam  CPAM  CGSS  CARSAT  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Décisions UNCAM du 17 juillet et du 24 juillet 2017 concernant la Liste des Actes et des Prestations et modifiant la CCAM (V49)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Les décisions UNCAM du 17 juillet 2017 et du 24 juillet 2017 ont été publiées au Journal Officiel. Ces 2 décisions concernent la CCAM pour les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elles créent principalement des nouveaux actes à la CCAM médecins (cardiologie interventionnelle, EEG numérisée, bioprothèses valve aortique, autogreffe de tissu adipeux au niveau du sein) et à la CCAM bucco-dentaire. La version 49 de la CCAM revalorise aussi des forfaits du panier de soins CMUC, également applicables aux bénéficiaires de l'ACS et intègre de nouveaux actes de prothèse au panier de soins. Cette nouvelle version de la CCAM est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
LAP ; CCAM ; V49 ; Micra ; EEG ; valve aortique ; autogreffe ; tissu adipeux ; sages-femmes ; dentaire ; CMUC
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE
P/ La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Philippe   ULMANN