à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ UGECAM ☒ 

Résumé :
Cette instruction recense les régles applicables en ce qui concerne la gestion de la régularité de séjour et l'ouverture des droits CMU-C et ACS pendant la période de maintien de droit qui suit l'expiration du titre de séjour.

Mots clés :
Régularité ; AGDREF ; convocation en préfecture, téléprocédure ; titres de séjour ; maintien de droit