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CIRCULAIRE

CIR-16/2020

Archivée
Date :
16/06/2020
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation de la nouvelle version des prescriptions médicales transport
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04-01 CADRE STANDARD
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire met à disposition des caisses les formulaires de prescription médicale de transport et de demande s'accord préalable modifiés en application de l'évolution des dispositions réglementaires (notamment la réforme dite de l'article 80) ayant impacté la prescription médicale de transport et la prise en charge du transport par l'assurance maladie. Les trois formulaires suivants sont présentés : Formulaire S 3138 : Prescription médicale de transport Formulaire S 3139 : Demande d'accord préalable valant prescrition Formulaire de demande de permission de sortie pour les enfans de moins de 20 ans hospitalisés depuis plus de 14 jours
Mots clés :
prescription médicale de transport ; transport sanitaire ; permission de sortie ; demande d'accord préalable