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CIRCULAIRE

CIR-16/2021

Archivée
Date :
06/07/2021
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des arrêts de maladie des professionnels libéraux
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P07-0101 MALADIE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Le décret n 2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités d'attribution des indemnités journalières maladie pour les professionnels libéraux à compter du 1er juillet 2021.
Mots clés :
indemnités journalières ; prestations en espèces
Le Directeur Général
Thomas   FATOME