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CIRCULAIRE

CIR-16/2023

Date :
22/08/2023
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention nationale d'objectifs relative aux activités d'exploitation des domaines skiables pour les CTN C et H
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités d'exploitation des domaines skiables a été approuvée par le Comité Technique National C (CTN C) lors de sa séance plénière le 4 avril 2023, et par le Comité Technique National H (CTN H) le 5 Avril 2023. Elle a été signée le 23 juin 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives des activités d'exploitation des domaines skiables. Elle entrera en vigueur le 23 juin 2023.
Mots clés :
prévention ; Prévention ; CTN H ; CNO ; domaines skiables
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD